Règlements

Article 1

Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l’Organisateur organise du 26 octobre au 15 novembre 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l’Organisateur et d’Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par client (même n° de ligne Universal Mobile) est admise durant la durée du jeu.

Article 3

Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d’une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 26 octobre au 15 novembre 2009.
Pour les participations par courrier, possibles jusqu’au 14 novembre 2009, le cachet de la poste fait foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées et le n° de ligne Universal Mobile, à l’adresse suivante :

- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

Article 4

Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal.
Il sera effectué le 17 novembre 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris. Le tirage au sort déterminera 150 gagnants.

Article 5

Le Jeu est doté comme suit :
- 145 invitations pour 2 personnes à un concert privé de 50CENT le vendredi 27 novembre au Showcase, Pont Alexandre III, Paris 8ème (pas de valeur commerciale). La présentation d’une pièce d’identité sera nécessaire pour entrer dans la salle.
- 5 invitations VIP comprenant le transport entre le domicile du gagnant (depuis la France métropolitaine) et Paris pour 2 personnes (en 2è classe train ou avion, valeur commerciale selon distance), l’hébergement en hôtel 3*** le 27 novembre pour 2 personnes (valeur commerciale de 300 €). Ces 5 gagnants seront les 5 premiers tirés au sort parmi les 150 gagnants.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 6

Les 145 gagnants seront prévenus par SMS et/ou téléphone à partir du 19 novembre 2009 au numéro indiqué lors de la souscription à l’offre Universal Mobile.
Afin de bénéficier de leur dotation, ces gagnants devront confirmer leur présence par SMS au 29129 avant le 25 novembre minuit (au prix d’un SMS métropolitain ou gratuit pour les clients bénéficiant d’une offre de SMS illimités selon le créneau horaire) en tapant « OUI » pour en bénéficier ou « NON » pour la décliner. Ce SMS est remboursable sur simple demande dans les conditions définies à l’article 8. Au-delà de cette date, l’Organisateur se réserve le droit de réattribuer les dotations à d’autres gagnants tirés au sort par ordre de tirage.
Les 145 gagnants ne seront autorisés à assister au concert que sur présentation de leur pièce d’identité.
Les 5 gagnants VIP seront prévenus par téléphone à partir du 18 novembre 2009 au n° indiqué lors de leur inscription sur le 2010 (ou sur papier libre). Si un de ces gagnants déclare refuser de participer au concert privé de 50 CENT ou est injoignable, ce lot sera attribué à un nouveau gagnant tiré au sort par ordre de tirage.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur ou d’Universal Music. En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux gagnants.

Article 7

Afin de bénéficier de leur dotation, les gagnants mineurs devront être soit accompagnés d’un adulte soit se munir d’une autorisation parentale pour entrer dans la salle.

Article 8

Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

avant le 31 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Les frais engagés pour le SMS de confirmation de présence sont remboursés au tarif de 0,09€ sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

Article 9

Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

Article 10

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 11

L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
L’Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

Article 12

Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d’Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

Article 13

Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Lievin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 31 décembre 2009.

Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

Article 14

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

Règlement du « Grand Jeu Vocal Nelly Furtado »

Règlement du Jeu concours « Yamaha - NBA »

Règlement du « Grand Jeu Vocal Mariah Carey »

Règlement du « Jeu Briz'Limite »

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche – 75008 Paris, ci-après l'Organisateur, organise du 24 Août 2009, au 21 Octobre 2009 un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes les personnes physiques majeures (avec accord des parents pour les personnes mineures), disposant d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille. Une seule participation par personne est admise.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est sur le site Internet d'Universal Music Mobile à l'adresse http://www.universalmobile.fr.

Pour jouer il suffit de :
• Se connecter au site Internet http://www.universalmobile.fr
• Cliquer sur la vignette faisant la promotion du jeu
• Compléter le formulaire d'inscription et suivre les instructions indiquées sur le site.
Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Le jeu permet de participer à une seule mécanique :
Tirage au sort final
Dès son inscription l'internaute participe au tirage au sort du jeu pour tenter de remporter l'une des dotations mises en jeu.

ARTICLE 4
Tirage Au Sort final Les gagnants du tirage au sort seront déterminés parmi toutes les participants étant inscrits au jeu. Le tirage au sort sera effectué le 23 Octobre 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des lots suivants pour le tirage au sort :
- 1 Macbook Air d'une valeur unitaire équivalente à 1 399€ TTC,
- 10 iPod Nano d'une valeur unitaire équivalente à 149€ TTC,
- 5 pass UGC illimité pour deux personnes d'une valeur unitaire équivalente à 420€ TTC.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants seront contactés par l'Organisateur (email ou téléphone). S'ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant ce contact, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Si le gagnant du tirage au sort est un mineur, celui-ci devra obtenir une autorisation parentale pour bénéficier du lot. A défaut le lot restera la propriété de l'annonceur.

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les dotations seront adressées aux gagnants dans un délai de trois (3) mois, à l'adresse indiquée par les gagnants. Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L'Organisateur. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter le gagnant. Les gagnants disposent de 3 mois pour porter réclamation concernant leur lot. Au-delà de cette date, toutes les réclamations ne seront pas prises en compte.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. La demande de remboursement doit être envoyée à :
Bouygues Telecom
Direction Internet
Jeu Briz'Limite
20 quai du point du jour
92 100 Boulogne Billancourt
avant le 10 du mois suivant la date de fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.

La demande de remboursement doit préciser le nom, l'adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d'identité bancaire. Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant sera prise en compte. Si la demande n'est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l'Organisateur.

ARTICLE 8
Les gagnants, autorisent L'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Par ailleurs, la responsabilité de L'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l'adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d'Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le présent règlement ainsi que les dates et heures des instants gagnants sont déposés chez Maître PAUPERT LIEVIN, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris. Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

Règlement du « Grand Jeu Vocal Black Eyed Peas»

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 2 au 28 juin 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 2 au 28 juin 2009 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants. Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 27 juin 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Black Eyed Peas
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 8 juillet 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 45 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants pour les 20 premiers gagnants:

- Du 1er au 5ème gagnant : L'intégrale des Black Eyed peas incluant
> L'album « The end » (valeur commerciale 17€)
> L'album « Monkey business » (valeur commerciale 17€)
> L'album « Elephunk » (valeur commerciale 17€)
> L'album « Bridging the gap » (valeur commerciale 17€)
> L'album « Behind the front » (valeur commerciale 17€)
> Le DVD « Behind the bridge to elephunk » (valeur commerciale 27€)

- Du 6ème au 15 ème gagnant : 1 album « The End » (valeur commerciale 17€)
- Du 16ème au 20 ème gagnant : 1 single « Boom boom Pow » (valeur commerciale 17€)
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard le 30 septembre 2009.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music.
En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Black Eyed Peas
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 20 août 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 29 août 2009.

Universal Mobile
Jeu vocal black Eyed Peas
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Grand Jeu Lylloo »

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 30 mars au 26 avril 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 30 mars au 26 avril 2009 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants. Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 25 avril 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Lylloo
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 14 mai 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 15 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 45 lots suivants pour les 45 premiers gagnants:

- Du 1er au 5ème gagnant : 5*2 rencontres avec l'artiste, dans les locaux d'Universal Music France à Paris (pas de valeur commerciale)
- Du 6ème au 15 ème gagnant :
> 10 t-shirts (valeur commerciale 20€)
> 10 singles « Dou Di Dam » non dédicacés (valeur commerciale 3.99€)

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard le 1er août 2009.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music.
En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Lady Gaga
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 20 juin 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 20 juin 2009.

Universal Mobile
Jeu vocal Lady Gaga
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Grand Jeu Vocal Lady Gaga »

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 2 au 29 mars 2009 inclus inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 2 au 29 mars 2009 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants. Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 28 mars 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Lady Gaga
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 8 avril 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 45 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 45 lots suivants pour les 45 premiers gagnants:

- Du 1er au 20ème gagnants : 1 album « the fame » dédicacés (valeur commerciale 17€)
- Du 21ème au 35ème gagnants : 1 album « the fame » non dédicacés (valeur commerciale 17€)
- Du 36ème au 45ème : 1 single « Poker Face » non dédicacés (valeur commerciale 3.99€)

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard 30 juin 2009.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music.
En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Lady Gaga
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 15 mai 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 15 mai 2009.

Universal Mobile
Jeu vocal Lady Gaga
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Grand Jeu Vocal Booba »

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 2 février au 1er mars 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 2 février au 1er mars 2009 inclus.
Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants. Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 28 février 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- Pour jouer gratuitement il suffit :
Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Booba
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).
Il sera effectué le 10 mars 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 20 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants pour les 20 premiers gagnants:

- 20 packs « Booba » incluant chacun :
o Le dernier album de Booba « 0,9 » (d'une valeur commerciale de 16€/CD)
o 1 T-shirt Booba d'une valeur commerciale de 15€
o 1 affiche de Booba dédicacée d'une valeur commerciale de 8€

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).
Les lots seront adressés au plus tard 30 mai 2009.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music.
En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Booba
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 17 avril 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 17 avril 2009.

Universal Mobile
Jeu vocal Booba
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Grand Jeu Vocal Pussycat Dolls»

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 5 au 25 janvier 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 5 au 25 janvier 2009 inclus.

Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.

Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 24 janvier 2009, le cachet de la poste faisant foi.

- Pour jouer gratuitement il suffit : Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Pussycat Dolls
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).

Il sera effectué le 28 janvier 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 15 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 15 lots suivants :

- Le 1er gagnant :
o 2 places pour le concert des Pussycat Dolls au Zenith du 8 février d'une valeur commerciale de 45€ la place

- Du 2ème au 3ème gagnant :
o 2 Intégrales Pussycat Dolls :
     1 album « PCD » (d'une valeur commerciale de 16€/CD)
     1 album « Doll Domination » (d'une valeur commerciale de 14,50€/CD)
     1 DVD « Live from London » (d'une valeur commerciale de 26,37€/DVD)

- Du 4ème au 10ème gagnant :
o 7 albums non dédicacés « Doll Domination » (d'une valeur commerciale de 14,50€/CD)

- Du 11ème au 15ème gagnant :
o 5 T-Shirts d'une valeur commerciale de 15€ le T-Shirt
o 5 singles « I hate this part » d'une valeur commerciale de 4.50€

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.

L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).

Les lots seront adressés au plus tard 30 avril 2009.

Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Pussycat Dolls
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 13 mars 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 13 mars 2009.

Universal Mobile
Jeu vocal Pussycat Dolls
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Jeu SMS Abd Al Malik »

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 22 au 28 décembre 2008 inclus un jeu ci-après dénommé "le Jeu".

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine. Le Jeu est réservé à toute personne cliente Universal Mobile et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est le SMS : les clients Universal Mobile participant devront envoyer un SMS au n° court 29129 du 22 décembre 2008, 10h jusqu'au 28 décembre minuit. Ce n° leur sera communiqué via un SMS envoyé par Universal Mobile sur les lignes des Clients.

Pour jouer gratuitement le client peut également envoyer par courrier sur papier libre, au plus tard jusqu'au 27 avril, cachet de la poste faisant foi, une demande de participation avec ses coordonnées, à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu SMS Abd Al Malik
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort parmi toutes participations reçues par SMS et par courrier. Le participant est identifié par son n° d'appel Universal Mobile figurant dans le SMS de participation.

Il sera effectué le 8 janvier 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des lots suivants :
- 25 lots : 25 albums dédicacés d' Abd Al Malik, « Dante » (d'une valeur commerciale de 15€).
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Le gagnant sera prévenu par courrier, à l'adresse indiquée lors de la souscription de son contrat Universal Mobile, au plus tard le 28 février 2009.

Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (ligne résiliée), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur.

En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Si le gagnant est mineur, une autorisation parentale sera requise.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par SMS sont remboursés à 0,09 €/SMS pour les clients Forfait Bloqué (sauf pour les clients bénéficiant d'une offre de SMS illimités tous les jours de 17h à minuit et les mercredis et week-end et ayant envoyé un SMS sur ces créneaux horaires ou une offre de gratuité SMS 24h/24) et à 0,10 €/SMS pour les clients la Carte Prépayée Universal Mobile dans la limite d'1 SMS par participant et par demande. La demande est effectuée par courrier sur papier libre sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €), sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu SMS Abd Al Malik
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 31 janvier 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du SMS empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 31 janvier 2009.

Universal Mobile
Jeu SMS Abd Al Malik
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du « Grand Jeu Vocal 50ans de la Motown»

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 1er décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine.
Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 1er décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus .

Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.

Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 3 janvier 2009, le cachet de la poste faisant foi.

- Pour jouer gratuitement il suffit : Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal 50ans de la Motown
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).

Il sera effectué le 12 janvier 2009 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 51 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 51 lots suivants :

- Le 1er gagnant :
o Un coffret intégral Motown d'une valeur commerciale de 77€

-du 2ème au 51ème gagnant
o Un album évènement des 50 ans de la Motown d'une valeur commerciale de 17€

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.

L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).

Les lots seront adressés au plus tard 31 mars 2009.

Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal 50 ans de la Motown
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 13 février 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 13 février 2009.

Universal Mobile
jeu vocal 50 ans de la Motown
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement du "Grand Jeu Vocal Enrique Iglesias"

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du l'Organisateur organise du 27 octobre 2008 au 23 novembre 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine. Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du du 27 octobre 2008 au 23 novembre 2008 inclus.

Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.

Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 22 novembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

- Pour jouer gratuitement il suffit : Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).

Il sera effectué le 26 novembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 100 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté comme suit :
- 95 invitations pour 2 personnes à un concert privé d'Enrique Iglesias le 13 décembre dans un lieu prestigieux parisien annoncé ultérieurement aux gagnants (pas de valeur commerciale). La présentation d'une pièce d'identité sera nécessaire pour entrer dans la salle.
- 5 invitations VIP comprenant le transport entre le domicile du gagnant (depuis la France métropolitaine) et Paris pour 2 personnes (en 2è classe train ou avion, valeur commerciale selon distance), l'hébergement en hôtel 3*** la nuit du 18 juin pour 2 personnes (valeur commerciale de 300 €). Ces 5 gagnants seront les 5 premiers tirés au sort parmi les 100 gagnants.
- Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).

Les lots seront adressés au plus tard le le 23 Janvier 2008.

Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 1er décembre 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 23 janvier 2009.

Universal Mobile
jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

---

Règlement "du Grand Jeu Vocal Quentin Mosimann"

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 29 septembre au 26 octobre 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine. Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 29 septembre au 26 octobre 2008 inclus.

Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.

Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 25 octobre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

- Pour jouer gratuitement il suffit : Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).

Il sera effectué le 14 novembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 40 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants :
- Du 1er au 15ème gagnant : Un album dédicacé de Quentin Mosimann d'une valeur commerciale de 15€
- du 16ème au 30ème gagnant : Un album non dédicacé de Quentin Mosimann d'une valeur commerciale de 15€
- du 31ème au 40ème gagnant : Un single de Quentin Mosimann non dédicacé « Cherchez le garçon » d'une valeur commerciale de 4€
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les 95 gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).

Afin de bénéficier de leur dotation, ces gagnants devront confirmer leur présence par SMS au 29129 avant le 11 décembre 2008 minuit (au prix d'un SMS métropolitain ou gratuit pour les clients bénéficiant d'une offre de SMS illimités selon le créneau horaire) en tapant « OUI » pour en bénéficier ou « NON » pour la décliner. Ce SMS est remboursable sur simple demande dans les conditions définies à l'article 8. Au-delà de cette date, l'Organisateur se réserve le droit de réattribuer les dotations à d'autres gagnants tirés au sort par ordre de tirage.
Les 95 gagnants ne seront autorisés à assister au concert que sur présentation de leur pièce d'identité.
Les 5 gagnants VIP seront prévenus par téléphone à partir du 27 novembre 2008 au n° indiqué lors de leur inscription sur le 2010 (ou sur papier libre). Si un de ces gagnants déclare refuser de participer au concert de la Concert de fin d'année Enrique ou est injoignable, ce lot sera attribué à un nouveau gagnant tiré au sort par ordre de tirage.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 30 janvier 2009, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 25 janvier 2009.

Universal Mobile
jeu vocal Quentin Mosimann
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

Règlement du "Grand Jeu Vocal Fête l'été avec Universal Mobile"

ARTICLE 1
Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 397 480 930, dont le siège social est situé à Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, ci-après l'Organisateur organise du 30 juin au 31 août 2008 inclus un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France Métropolitaine. Le Jeu est réservé aux clients résidant en France métropolitaine par courrier ou en vocal, via le n° court 2010 et, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et d'Universal Music, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise durant la durée du jeu.

ARTICLE 3
Le support du Jeu est une demande de participation sur papier libre (à destination d'une adresse postale) ou un numéro vocal (le n° 2010) du 30 juin au 31 août 2008 inclus.

Quel que soit le type de participation au Jeu (coupon papier ou serveur vocal), les participants devront répondre correctement à une question afin de participer au tirage au sort des gagnants.

Pour les participations par courrier, possibles jusqu'au 30 août 2008, le cachet de la poste faisant foi.

- Pour jouer gratuitement il suffit : Par courrier, de renvoyer sur papier libre une demande de participation avec ses coordonnées, la réponse à la question à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


- Ou, si le participant est client Universal Mobile, appeler le n° 2010, sélectionner l'accès au Jeu puis suivre les instructions indiquées pour répondre à la question et indiquer son n° de téléphone Universal Mobile (appel gratuit depuis une ligne Universal Mobile).
Toute participation transmise par un autre moyen (télécopie, télégramme, …) ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi toutes participations reçues qui ont fait l'objet d'une réponse correcte à la question du quizz (via les demandes de participation sur papier libre et le serveur vocal).

Il sera effectué le 12 septembre 2008 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12. Le tirage au sort déterminera 20 gagnants.

ARTICLE 5
Le Jeu est doté des 20 lots suivants :
- 1er gagnant : Un Coffret top 10 albums de l'été (Enrique Iglesias + Sheryfa Luna + Tokio Hotel + Stanislas + Mariah Carey + Léa Castel + Berry + Rihanna + David Vendetta + one Republic)
- du 2ème au 11ème gagnant : Un coffret top 5 de l'été (Enrique iglesias + Sheryfa Luna + Tokio Hotel + David vendetta + Mariah Carey)
- du 12ème au 20ème gagnant : Un album Rihanna
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur ou Universal Music se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que la responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6
Les gagnants seront prévenus par courrier ou par téléphone (à l'adresse et au n° qu'il aura indiqué).

Les lots seront adressés au plus tard le 21 novembre 2008.

Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur ou d'Universal Music. En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

ARTICLE 7
Les frais engagés pour la participation au jeu par courrier sur papier libre sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 €) sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Universal Mobile
Jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt

avant le 3 octobre 2008, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.

ARTICLE 8
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 10
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du numéro 2010 empêchant l'accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L'Organisateur peut annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal.

ARTICLE 11
Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi " Informatique et Libertés " n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Libertés, Directeur des Systèmes d'Information, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Sauf opposition du participant (indiqué sur les coupons de participation, les demandes de participation sur papier libre ou les bulletins électroniques), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

ARTICLE 12
Le règlement complet de ce Jeu est déposé chez Maître Paupert Liévin, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.

Ce règlement est également disponible pendant toute la durée de validité du Jeu ou gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante jusqu'au 21 novembre 2008.

Universal Mobile
jeu vocal Enrique Iglésias
20 quai du point du Jour
92640 Boulogne Billancourt


Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B.

ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en France.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.

 

 

Avenant du jeu « Répondeur sur mesure »

 

 

Règlement du jeu Répondeur sur mesure